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UN AVOCAT VOUS RÉPOND
par
Me Véronique Armelle Kuemo
La saison des impôts frappe à nos portes. L’exemption pour résidence principale est buable peut donc acquérir une maison une Que ça leur plaise ou non, les particuliers ont un concept plus ou moins connu du public. année, la revendre la même année et la dési- jusqu’au 30 avril pour produire leur déclaration Certains mythes continuent de nourrir l’imagi- gner comme résidence principale. Il faut cepen- de revenus de l’année 2019. Les personnes naire du contribuable québécois. Il serait donc dant que le motif principal d’achat du bien soit ayant aliéné (vendu, cédé, donné, légué, etc.) opportun d’en briser quelques-uns. celui d’en faire sa résidence principale.
leur maison au cours de cette année d’impo- Mythe 1: La résidence principale est la Si le logement est habité pendant une sition doivent la désigner comme résidence demeure dans laquelle on vit la plupart du courte période de l’année et qu’il a été acheté
Comment profiter de
Ll’exemption pour résidence principale ?
principale dans leur déclaration si elles veulent profiter d’une exemption sur le gain en capital. L’exemption pour résidence principale est
un allègement fiscal qui permet de réduire, voire d’éliminer en totalité l’impôt sur le gain en capital découlant de la vente d’une demeure.
Le contribuable qui désigne le bien comme résidence principale doit en être le propriétaire, seul ou avec d’autres personnes, pour qu’il soit admissible.
Par ailleurs, une seule demeure peut être choisie comme résidence principale par unité familiale pour une année d’imposition donnée. L’unité familiale comprend:
• Le contribuable lui-même;
• Son époux ou conjoint de fait qui l’a été tout
au long de l’année;
• Ses enfants, sauf ceux qui sont mariés, qui
vivent en union de fait ou qui sont âgés de
18 ans ou plus au cours de l’année;
• Si le contribuable n’est pas marié, ne vit pas en union de fait ou n’est pas âgé de 18 ans
ou plus au cours de l’année:
• Sa mère et son père ;
• Ses frères et sœurs qui ne sont pas
mariés, qui ne vivent pas en union de fait ou qui ne sont pas âgés de 18 ans ou plus au cours de l’année.
Ainsi, si une des personnes comprises dans l’unité familiale désigne un bien comme rési- dence principale pour une année, aucun autre bien ne peut l’être par aucun autre membre de la famille pour la même année. Il serait donc important, dans un contexte de séparation par exemple, et dans l’hypothèse où le couple possédait plus d’une demeure (comme une maison unifamiliale et un chalet) pouvant être admise à titre de résidence principale, de déter- miner lequel des deux utilisera l’exemption et pour quelles années.
temps.
Le mot « principale » dans l’expression « rési-
dence principale» est certainement à l’origine de ce mythe. Heureusement, elle n’est pas unique- ment la demeure dans laquelle on vit la majorité du temps. Elle peut être une maison, un chalet, une maison flottante ou même une roulotte.
Pour bénéficier de l’exemption, le logement doit avoir été « normalement habité » au cours de l’année par le contribuable, son époux ou conjoint de fait, son ex-époux ou ex-conjoint de fait, ou par un enfant du contribuable.
L’expression « normalement habité » n’est pas très contraignante. Il suffit que le contri- buable ou une des personnes admissibles habite le logement pendant une courte période de l’année pour qu’il puisse être considéré comme ayant été « normalement habité ». La loi et la jurisprudence ne précisent pas combien de temps doit durer cette « courte période ».
Mythe 2: Il faut avoir détenu la demeure au minimum un an pour demander l’exemption pour résidence principale.
La loi ne requiert aucun minimum concer- nant la période de détention du bien. Un contri-
pour en tirer profit ou produire un revenu, il ne pourra généralement pas être considéré comme ayant été « normalement habité ». Par conséquent, l’exemption pourrait être refusée.
Mythe 3: Si la totalité du gain en capital est exempté et qu’il n’y a donc pas d’impôt à payer relativement à la vente de la résidence, il n’est pas nécessaire de mentionner la vente dans sa déclaration de revenus.
Avant 2016, le contribuable qui disposait de sa résidence principale n’avait pas l’obliga- tion d’en tenir compte dans sa déclaration de revenus lorsque la pleine exemption s’appli- quait. Depuis 2016, il est tenu de mentionner cette vente dans sa déclaration de revenus, et ce, peu importe que le gain en capital ait été exempté en partie ou en totalité.
Une fois que le contribuable a désigné le bien comme résidence principale durant les années pendant lesquelles il l’a normalement habité, le calcul du gain en capital exempté se fait selon une formule prévue à la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur les impôts. De façon générale, si la demeure est désignée comme résidence principale pour toutes les années durant lesquelles le contribuable en était pro- priétaire, la totalité du gain en capital imposable pourra être exemptée.
Merci le fisc! Le père Noël est peut-être retourné au pôle Nord, mais avant de partir, il a laissé aux agences du revenu un sac plein de cadeaux à distribuer aux contribuables sages! C
ME Véronique Armelle Kuemo est avocate chez Alepin Gauthier Avocats.
Ce texte contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.
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FÉVRIER 2020