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6 | FINANCEETINVESTISSEMENT NOUVELLES Vers une fusion des OAR ?
Mi-novembre2020
n’exige pas de modifications im- portantes des infrastructures.»
PEAK, pour sa part, souligne que la nouvelle entité devrait préserver le droit actuel pour les courtiers en épargne collective membres de l’ACFM de réachemi- ner les commissions touchées par un représentant à une société par actions non inscrite appartenant à ce conseiller. Cette possibilité accorde un avantage fiscal impor- tant aux représentants encadrés par l’ACFM alors que l’OCRCVM ne le permet pas actuellement.
Au Québec, le partage de com- mission entre un représentant en épargne collective et une so- ciété par actions non inscrite est permis à certaines condi- tions. Notamment, des services doivent être réellement rendus par cette société au conseiller et les honoraires versés doivent être raisonnables.
La gouvernance et la trans- parence des activités actuelles des OAR canadiens ainsi que l’application de la loi les concer- nant sont préoccupantes et les ACVM doivent améliorer ces aspects en ayant à cœur l’inté- rêt des investisseurs, selon la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) et l’Investor Advisory Panel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
Les OAR doivent avoir un man- dat clair de servir l’intérêt public, d’après ces organisations. « La perception générale est que les membres des OAR et l’industrie ont une influence démesurée sur les politiques, les priorités et les programmes réglementaires des OAR », lit-on dans le mémoire de FAIR Canada.
D’après cette fondation, les di- rigeants des firmes de courtage doivent être tenus pour respon- sables des échecs dans la super- vision des représentants et de leur processus de conformité. FI
«Je soupçonne que le marché haussier a créé l’illusion que les actifs alternatifs sont devenus liquides. Le prochain choc des marchés financiers pourrait pro- bablement prouver le contraire », dit Norman Raschkowan.
Ce connaisseur ajoute une troisième suggestion : permettre aux fonds d’être commercialisés en tenant compte de l’écart entre les cours acheteur et les cours ven- deur. «Plus l’actif est illiquide, plus l’écart acheteur-vendeur est im- portant. Étant donné que cet écart s’élargira ou se rétrécira selon les conditions du marché, il rendra le risque de liquidité plus évident pour les investisseurs», estime-t-il.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) iront-elles dans cette direction ?
En septembre, l’organisme a publié l’Avis 81-333 intitulé «Indicationssuruncadreefficace de gestion du risque de liquidité à l’intention des fonds d’investis- sement ». Les ACVM ouvrent le débat et signalent leur intention de garantir que les fonds puissent satisfaire les demandes de rachat sans impact significatif sur les porteurs de parts restantes.
Notre demande d’entrevue auprès des ACVM a été déclinée, « des étapes restant à franchir » avant de pouvoir commenter le dossier. FI
Bon nombre la demandent, seule la méthode pour y parvenir varie.
PAR GUILLAUME POULIN-GOYER
bon nombre d’acteurs de
l’industrie financière sont favo- rables à une certaine forme de re- groupement des activités de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Parmi ceux-ci, il n’y a cependant pas de consensus sur la meilleure méthode pour y parvenir.
Deux grandes approches sont proposées aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Celle prônée par l’OCRCVM consiste à fusion- ner ses activités avec celles de l’ACFM. Les deux organismes formeraient ainsi les divisions d’un OAR unique. Celle mise de l’avant par l’ACFM consiste à créer un nouvel organisme chargé de superviser l’ensemble des socié- tés inscrites (courtiers et gestion- naires de fonds).
Bien qu’il y ait certaines nuances propres à chaque organisation dans la manière de regrouper les deux OAR, grosso modo, l’ap- proche de l’OCRCVM est préférée par les organisations suivantes : l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et le Groupe Banque TD.
L’approche de l’ACFM convient aux organisations suivantes : le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF),
Fonds
> SUITE DE LA UNE
confinement, les fonds obliga- taires canadiens ont subi des pertes moyennes de 3,4 %. Au cours de ce mois, les rachats nets ont atteint 14,4 G$, soit 4,5 % de l’actif sous gestion, précise une étude de la Banque du Canada intitulée « Ce que la pandémie nous a appris sur la résilience des fonds obligataires».
De fortes tensions ont alors ceinturé le marché obliga- taire, rappelle Dan Hallett, vice-président et directeur de HighView Financial Group. « Pendant un bref moment, il était même devenu difficile de négo- cier des obligations de gouver- nements provinciaux », note cet analyste de fonds.
Le marché obligataire a toute- fois tenu bon. Car selon un modèle de test de résistance mené par la Banque du Canada, les demandes de remboursement auraient dû atteindre, en mars, l’impression- nante somme de 30,7G$, soit 9,5% de la valeur des actifs sous gestion.
Si une telle vague s’était concré- tisée, certains fonds obligataires auraient été contraints de céder des actifs peu liquides dans des conditions défavorables, ce qui
l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) et Manuvie.
Tout en proposant la création d’un OAR découlant de la fusion OCRCVM-ACFM, le Mouvement Desjardins, iA Groupe financier, le Groupe financier PEAK et l’Association canadienne des fonds négociés en Bourse (ACFNB) semblent laisser aux ACVM le soin de juger de la meil- leure manière de le faire.
Peu de groupes ont fait des com- mentaires sur le cadre réglemen- taire singulier du Québec, hormis ceux qui sont présentés dans le texte « Craintes et occasion ratée » en page 1 et dont certains s’opposent à la fusion, comme l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Certains groupes de défense des intérêts des investisseurs jugent quant à eux que les économies de coûts faites par l’industrie ne doivent pas se faire au détriment de coûts supplémentaires pour le consommateur.
Examinons certaines posi- tions et faits nouveaux.
D’abord, l’OCRCVM chiffre son obligation de mise à niveau des compétences qui interdit à un courtier en placement membre de l’OCRCVM d’employer une per- sonne inscrite dont l’inscription est limitée à l’épargne collective. Ceci force les courtiers à double plateforme à créer des entités réglementées distinctes et à as- sumer des coûts opérationnels en double. « Par exemple, selon l’évaluation de Deloitte, la valeur actualisée nette des économies de coûts opérationnels qui pourraient être réalisées par les courtiers à double plateforme au cours des 10 prochaines années est de l’ordre de 380 à 490 M$. Ces économies potentielles comprennent les coûts
aurait accéléré la baisse de leur valeur et enflammé les demandes de rachat.
« Le pire scénario, celui de la crise de liquidité, a été évité. Mais s’il y avait un second grand confinement, ces fonds et leurs gestionnaires s’en sortiraient-ils aussi facilement ? » se demande Jean Morissette.
Comptant plus de 30 ans d’ex- périence dans la gestion de fonds, Jean Morissette préside actuelle- ment le comité d’examen indé- pendant des fonds communs d’IA Clarington. Il évoque l’impact décisif des interventions gouver- nementales à l’heure de l’appari- tion du cyclone COVID-19.
« Les gouvernements ont injec- té d’énormes sommes d’argent, de sorte que les gens n’ont pas eu à vider leurs épargnes », dit-il. De plus, les manufacturiers de fonds « ont extrêmement bien commu- niqué les tenants et aboutissants de la situation à leurs clientèles, ce qui a évité l’affolement ».
Un troisième facteur a contri- bué à calmer le jeu: la popularité grandissante de la gestion discré- tionnaire. « Ces conseillers ont limité le mouvement de panique parce qu’ils n’ont pas à consulter leurs clients dans la mesure où leurs décisions s’harmonisent aux politiques établies de ges- tion du risque », signale Jean Morissette.
associés aux systèmes et aux tech- nologies ainsi qu’à la dotation en personnel, de même que les frais généraux et d’autres coûts», lit-on dans le mémoire de l’OCRCVM.
L’IFIC prône la création d’un nouvel OAR ayant une certaine indépendance à l’égard des régula- teurs provinciaux, issu de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM, et dont l’approche est axée sur la gestion des risques.
Cette solution aurait plusieurs avantages, entre autres d’éviter la confusion auprès des inves- tisseurs, de leur offrir un accès plus étendu aux fonds négociés en Bourse (FNB), et de permettre à des courtiers de grande et de moyenne taille, qui sont membres de l’ACFM, d’économiser les coûts d’adhésion, selon l’IFIC : « Il pour- rait aussi y avoir une hausse impor- tante des coûts d’adhésion pour les courtiers de petite taille, ce qui requerrait une action spécifique pour y remédier.»
«Il faudra effectuer une ana- lyse rigoureuse pour éviter des conséquences inattendues qui pourraient toucher les courtiers régionaux et spécialisés de petite taille, en favorisant notamment un cadre réglementaire qui soutient l’innovation et les nouveaux venus», écrit d’ailleurs l’OCRCVM dans son mémoire.
L’ACCVM propose la fusion OCRCVM-ACFM, mais souligne l’importance d’améliorer au pas- sage la gouvernance de la nou- velle entité et les règles durant l’harmonisation.
Bien qu’en accord avec l’ACCVM, le Groupe Banque TD souligne toutefois que des firmes souhaiteraient maintenir séparés leur courtier en fonds communs et leur filiale de courtage de plein exercice. Le cadre réglementaire devrait permettre cette option.
PRÉVENIR LE RISQUE D’ILLIQUIDITÉ
Cela dit, si la montée de la pan- démie amenait un nouveau grand confinement, le spectre d’une crise de liquidité pourrait reve- nir, selon Norman Raschkowan, président et cofondateur de la firme de gestion de patrimoine Investissements DixCarré et an- cien vice-président exécutif chez Placements Mackenzie.
« La liquidité est rarement un défi lorsque les marchés finan- ciers sont solides. De nombreux actifs normalement illiquides peuvent même sembler devenir liquides. Nous l’avons constaté avec les obligations à haut ren- dement. Cependant, lorsque les marchés subissent un choc ou que l’on passe à un marché baissier, la liquidité peut s’éva- porer pour de nombreux actifs », explique-t-il.
Afin de faire face à ce risque d’illiquidité, Dan Hallett propose d’instaurer des « compartiments de liquidité » (liquidity buckets) à l’intérieur des fonds communs. « Une certaine partie de l’actif en portefeuille pourrait être ré- servée à l’achat de titres de meil- leure qualité et plus liquides. Par exemple, certains fonds de prêts bancaires détiennent déjà des obligations à haut rendement pour une meilleure liquidité. Ce- pendant, au moment même où
Quelques mémoires, dont ceux de la TD et d’iA Groupe financier, tiennent à ce qu’on préserve l’accès à du conseil abordable pour les dé- tenteurs de petits comptes et qu’on ne nuise pas aux petites firmes ni aux modèles innovants.
«Éroder l’offre de base pour les investisseurs de détail, avec une réglementation excessive qui pré- voit une meilleure convenance avec des produits plus complexes, aurait des effets négatifs sur ces investisseurs sans pour autant améliorer sensiblement leur pro- tection», écrit la TD.
MISES EN GARDE
Pour un courtier inscrit à la fois à l’OCRCVM et à l’ACFM, la migration vers un seul lot de règles harmonisées, sous la di- rection du nouvel OAR, sera un projet sur plusieurs années re- présentant « d’immenses efforts et des coûts opérationnels im- portants», prévient iA Groupe fi- nancier. Comme bon nombre de firmes ont investi d’importants capitaux dans des systèmes in- formatiques pour améliorer l’ex- périence client, on devra prévoir un échéancier flexible qui tient compte des coûts d’arrimage des systèmes actuels avec le système du nouvel OAR, ajoutent-ils.
La création du nouvel OAR ne devrait pas avantager les firmes déjà membres des deux OAR au détriment des firmes qui sont seulement membres de l’ACFM, d’après la Sun Life : « Il est impor- tant que les ACVM continuent à recueillir des informations sup- plémentaires sur les implications opérationnelles et sur le modèle d’affaires des firmes uniquement membres de l’ACFM afin de s’as- surer que le futur cadre régle- mentaire ne crée pas un fardeau réglementaire supplémentaire ou
on en aurait besoin, ces obliga- tions pourraient bien n’être pas beaucoup plus liquides que les prêts détenus dans ces fonds ! » indique-t-il.
« Il n’y a pas de solution parfaite », souligne Dan Hallett.
CADRE RÉGLEMENTAIRE PLUS SERRÉ
Norman Raschkowan en ap- pelle à un cadre réglementaire plus contraignant.
Premièrement, il souhaite que des niveaux de trésorerie minimaux soient définis pour chaque catégorie de fonds. « Il semble que les réserves de tré- sorerie des fonds obligataires, des fonds d’actions et des fonds équilibrés ont eu tendance à baisser au cours des dernières années. Cela n’est pas surpre- nant, car le faible rendement des liquidités est perçu comme un frein à la performance, alors que les fonds sont vendus par l’effet de leur performance », explique-t-il.
Selon lui, les autorités de ré- glementation devraient « exiger que les politiques de rachat soient établies en fonction de la liquidité des actifs sous-jacents ». Dans cet esprit, il soulève la possibilité que la relance des fonds alternatifs, depuis janvier 2019, puisse mal se terminer, « comme lors de la crise financière de 2008-2009 ».