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PRODUITS
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Encore une fois ici, la structure du FNB peut avoir un effet sur la fiscalité du client. Prenons le cas d’un client qui investit dans un FNB coté à une Bourse canadienne qui investit directement dans des titres américains ou dans les titres internationaux, lequel est dans un compte non enregistré. Ce client se verra imposer une RIE. Le Relevé 16 indi-
quera les impôts payés à la source et
permettra à l’investisseur de les récu-
pérer avec sa déclaration de revenus.
Toutefois, si un FNB coté à une Bourse canadienne détient un FNB américain qui investit dans des titres internationaux (non américains), deux niveaux de RIE peuvent s’appliquer. Le premier sera imposé au FNB amé- ricain sur les dividendes étrangers (niveau 1), et le deuxième sera imposé par le FNB américain aux détenteurs canadiens (niveau 2). Le client peut réclamer le crédit pour impôt étranger (CIR) pour compenser l’impôt de niveau 2, mais pas l’impôt de niveau 1.
Évidemment, il n’y a pas de Relevé
16 ni de crédit pour impôt étranger
pour les comptes enregistrés, mais
quelques subtilités sont à connaître.
Par exemple, pour les REER et les
FERR, la convention fiscale entre le
Canada et les États-Unis fait qu’il n’y
a pas de RIE lorsqu’un client canadien détient un FNB américain qui investit dans des titres américains. Or, il y aura une RIE de niveau 1 lorsqu’un client canadien détient un FNB canadien qui investit dans des titres américains.
Par contre, lorsqu’un FNB est détenu dans un CELI, ou un REEE, la ou les RIE ne sont pas récupérables
et aucune exonération n’est prévue en fonction de la convention fiscale Canada-États-Unis. Pour un client canadien, un FNB canadien détenant directement les actions étrangères permet d’éviter la RIE américaine.
Pour ce type de comptes, un seul niveau de RIE s’appliquera.
Il est donc préférable, basé sur ce seul critère, de détenir le plus possible ses FNB investis à l’étranger soit dans un REER, FERR ou dans un compte non enregistré. Les FNB détenant des investissements canadiens pourraient alors être détenus plutôt dans les CELI et les REEE.
Notez que les RIE ne s’appliquent qu’aux dividendes de sociétés. Les FNB d’obligations versant des intérêts ne sont pas assujetties à ces retenues. Il y a déjà eu une époque durant laquelle il était conseillé, à tort ou à raison, de détenir ses titres à revenus fixes dans ses comptes enregistrés pour ne pas être imposés sur les intérêts reçus. Dans notre nouvelle réalité de taux quasi nul, cet argument perd un peu de son poids.
Le niveau des dividendes payés joue aussi un rôle dans la décision du positionnement des FNB parmi les différents types de comptes. Par exemple, si l’investisseur détient un FNB
de sociétés à dividendes, son objectif de placement est fort probablement davantage lié à l’accumulation de dividendes qu’à l’appréciation de l’action. Le fonds
américain DVY, par exemple, offrait récemment un rendement en dividendes de 4,35%. En revanche, l’investisseur intéressé par les possibilités futures des biotechnologies ne recevra qu’un dividende de 0,22%, l’investisseur en technologies, 0,43%. De toute évidence, il serait préférable de détenir le DVY dans un compte qui permettra de récupérer la RIE, tandis que cette der- nière aura moins d’importance pour les titres de crois- sance qui ne paient pas énormément de dividendes.
Tous ces facteurs sont importants à considérer. Et dans la mesure du possible, à gérer de la manière la plus efficace possible. Par contre, ils ne devraient pas avoir préséance sur le choix de la stratégie de place- ment qui répondra le mieux aux objectifs de l’investis- seur et à sa tolérance au risque. •
* Conseiller en placement, Financière Banque Nationale Les informations contenues aux présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables ; toutefois, nous n’offrons aucune garantie à l’égard de ces informations et elles pourraient s’avérer incomplètes. Les opinions exprimées sont fondées sur notre analyse et notre interprétation de ces informations et elles ne doivent
pas être interprétées comme une sollicitation, ou une offre visant l’achat ou la vente des titres mentionnés aux présentes. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles de la Financière Banque Nationale. J’ai rédigé le présent rapport au mieux de mon jugement et de mon expérience professionnelle afin de vous donner mon avis sur différentes solutions et considérations en matière d’investissement. Les titres ou les secteurs men- tionnés dans cette chronique ne s’adressent pas à tous les types d’investisseurs et ne devraient en aucun cas être considérés comme une recommandation.
Les considérations financières doivent avoir préséance sur celles concernant la fiscalité lorsqu’on choisit un FNB. Or, la fiscalité joue un rôle central dans ce choix.
REGARD SUR LES FRACTIONS DE PARTS DE FNB
Cette formule d’achat offerte aux États-Unis est surtout avantageuse pour les petits comptes.
Par Richard Cloutier
Aux États-Unis, il est maintenant possible
l’intermédiaire de sa plateforme de courtage en ligne.
Sur son site Internet, Fidelity illustre le fonc- tionnement. Un investisseur ayant choisi une action ou un FNB qui se négocie à 130 $ peut, s’il désire investir 20 000 $, « acheter 153,8 actions (en ne supposant aucuns frais de négociation ou de transaction)», alors qu’auparavant, il devait «ache- ter 153 actions entières (130 $ x 153 = 19 890 $) avec
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d’acheter une fraction d’actions ou de parts
de fonds négociés en Bourse (FNB), alors que traditionnellement, il fallait acheter un nombre entier d’actions ou d’unités de fonds. Cette tendance n’a pas encore fait son apparition au Canada.
Ainsi, un investisseur peut maintenant acheter
la moitié d’une part d’un FNB valant 20$ pour 10$ auprès de certains courtiers américains. Il peut ainsi investir pleinement le montant d’argent qu’il souhaite dans le fonds ou l’entreprise sélectionné, plutôt que
de devoir se procurer un nombre entier de parts qui équivaut à peu près, mais pas entièrement, au budget d’épargne disponible.
Cette possibilité est offerte depuis 2019 sous différentes formules, par des sociétés de services financiers en ligne comme Stockpile, M1 Finance, Betterment, Stash Financial et Robinhood Markets.
Depuis janvier dernier, le géant Fidelity Investments propose aux États-Unis un service qui permet aux investisseurs de négocier gratuitement, en temps réel, des fractions d’actions et de FNB par
18 Guide des FNB 2020 de Finance et Investissement