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COMPRENDRE LA MÉCANIQUE FISCALE DES FNB
Les disparités entre l’environnement transactionnel des FNB et celui des FCP entraînent des résultats fiscaux différents. Par Dany Provost*
Pour bien conseiller son client en cette matière, il est important de maîtriser les bases techniques et fiscales des fonds négociés en
bourse (FNB).
À l’interne, les FNB ont une fiscalité identique
à celle des fonds communs de placement (FCP).
En effet, lorsqu’un FNB est constitué en fiducie – comme la très grande majorité – il est considéré comme une fiducie de FCP, aux fins de l’impôt. S’il est constitué en société par actions, le FNB est une société de placement à capital variable, tout comme n’importe quel autre fonds constitué en société.
Pour un investisseur, c’est la réalité de l’environne- ment qui fait que les impacts de la fiscalité, et non la fiscalité elle-même, peuvent être différents.
Examinons d’abord les différences entre les fiducies de FCP et les sociétés de placement à capital variable.
Les FNB constitués en fiducie peuvent attribuer l’ensemble de leurs revenus annuels aux détenteurs de parts afin de réduire leurs revenus imposables
à zéro. Dans le cas des gains en capital, ils peuvent faire le choix – pour diverses raisons, notamment commerciales – de ne pas distribuer ces gains aux investisseurs et de payer un impôt fédéral rembour- sable en attendant de les attribuer.
Les revenus ainsi attribués conservent leur nature. Des gains en capital réalisés à la vente de titres détenus par le fonds seront attribués aux détenteurs de parts sous forme de gains en capital. Il en va de même pour les revenus, qu’il s’agisse d’intérêts, de dividendes ou de revenus étrangers.
Les FNB constitués en société, comme ce sont des actions, ne peuvent distribuer que des dividendes ou du gain en capital.
À la disposition d’un FNB, qu’il soit constitué en fiducie ou en société, un gain ou une perte en capital est réalisé, selon l’écart entre la juste valeur mar- chande (JVM) de la part au moment de la vente et son prix de base rajusté (PBR).
À l’instar des FCP de série T, certains FNB sont structurés de façon à distribuer un retour de capital, en espèces, évidemment non imposable jusqu’à ce que le PBR soit nul, moment où ces « retours » sont imposés comme des gains en capital. Pour ces FNB, lorsque les gains sont insuffisants pour atteindre le niveau de distribution souhaité, le manque à gagner est comblé par une distribution sous forme de retour de capital.
Une stratégie parfois utilisée par les fonds, par- ticulièrement les FNB, est celle de la vente d’options d’achat couvertes. Le fonds émet alors un lot d’options
d’achat – sur un titre qu’il détient – à un prix de levée qu’il fixe et demande une prime pour ces options.
Cette prime vient donc augmenter le rendement du fonds et limiter son potentiel de rendement sur le titre au prix de levée fixé. Fiscalement, cette prime est un gain en capital.
Ce n’est pas un hasard si vous avez eu l’impres- sion de lire des éléments de fiscalité relatifs aux FCP : ce sont les mêmes règles. Or, il y a des différences notables.
Environnement transactionnel
L’une des distinctions les plus importantes entre les FNB et les FCP est leur environnement transac- tionnel. Il n’existe aucun marché secondaire pour les FCP, alors que les FNB se négocient en Bourse.
En ce qui a trait aux achats de parts de FCP, ces derniers reçoivent de l’argent des investisseurs. Ils prennent cet argent pour payer, entre autres, les rachats demandés. Si la demande d’achat est supérieure à celle des rachats, de nouvelles unités peuvent être émises en utilisant les sommes pour acheter les titres qui composent le fonds, émettant ainsi de nouvelles parts, ou frac-
tions de parts, au bénéfice des
investisseurs.
Les échanges entre les courtiers désignés et les FNB, sur le marché primaire, se font en nature – des paniers de titres sont échangés contre des blocs de parts. Cela signifie notamment que les coûts de tran- sactions sont négligeables, beaucoup moins élevés que ceux des FCP. De plus, ces échanges en nature réduisent, voire annulent, la génération de gains en capital, particulièrement si le FNB est géré de façon passive.
En ce qui a trait aux transactions sur le marché secondaire seulement, chaque fois qu’un inves- tisseur se départit de ses parts, un acheteur les acquiert. Le FNB n’intervenant pas dans ces transac- tions, aucun gain en capital n’est déclenché au sein du fonds dans ces cas.
Distribution des revenus et des gains en capital
Les revenus et les gains en capital attribués à un investisseur dans un FCP peuvent être distribués en espèces ou réinvestis, au choix de l’investisseur.
Pour les FNB, les revenus (intérêts, dividendes et revenus étrangers) attribués sont presque toujours
Pour ce qui est des rachats, c’est l’inverse. Les FCP doivent remettre des sommes d’argent aux investisseurs pour rache- ter leurs parts. Pour ce faire,
en plus d’utiliser l’argent des acheteurs, il est possible qu’ils empruntent, dans une certaine mesure, mais il arrive souvent qu’ils doivent vendre des titres qu’ils détiennent. Ce faisant, ils déclenchent possiblement des gains en capital importants.
Autant pour les achats que pour les rachats, ce sont les valeurs de fin de journée qui sont comptabilisées.
Les mauvaises surprises de distributions
« fantômes » à la fin d’une année sont généralement moins importantes dans le cas des FNB.
distribués en espèces aux déten- teurs de parts, alors que les gains en capital nets sont réinvestis, à moins que l’investisseur ne fasse le choix contraire. Cela signifie qu’un investisseur recevant un feuillet T3 reçoit généralement l’argent de ces attributions lors- qu’il s’agit de revenus, mais pas quand il s’agit de gain en capital.
Les fonds gérés activement, ayant une rotation de portefeuille plus élevée que celle des fonds gérés passivement, par exemple, auront souvent des gains en capi- tal plus importants à attribuer à la fin de l’année. De ce côté, comme on l’a vu, les FNB ont un avantage sur les FCP pour un même taux de rotation à cause des échanges en nature entre les manufacturiers et les courtiers désignés.
Les FNB, quant à eux, se
négocient tout au long de la jour-
née. Pour assurer notamment la liquidité de ce mar- ché, des courtiers désignés sont nécessaires. Ce sont eux qui, sur le marché primaire, créent et rachètent des parts de FNB pour que le marché secondaire soit toujours liquide et avec des cours reflétant de très près la valeur des actifs sous-jacents.
Cela signifie que les mauvaises surprises de distri- butions « fantômes » – attributions de gains en capital sans distribution, à la fin d’une année – sont générale- ment moins importantes dans le cas des FNB.
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20 Guide des FNB 2020 de Finance et Investissement