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JUIN 2020
LA BOÎTE À OUTILS
Un million de dollars à V18 ans, une nuisance ?
par
Ioav Bronchti
mensuelle qu’il recevra durant une période déterminée ou à vie.
Attention ! La rente est éminemment com- plexe à mettre en place, parfois impossible, si l’héritier vit à l’étranger au moment du décès de votre client, ce que l’on ne peut pas deviner à l’avance. Il faut donc prévoir un scénario de remplacement.
Il existe aussi de nombreux types de rentes, avec ou sans garantie de retrouver une partie du capital en cas de décès préma- turé. Il faut donc décrire ce que l’on souhaite avec précision et permettre au liquidateur de prendre une décision éclairée parmi les pos- sibilités. Votre client devrait se faire accom- pagner dans ces choix.
Fiducie
L’outil de prédilection pour quiconque veut créer des exceptions dans son testament est la fiducie. Des coûts et des complications administratives y sont liés, bien sûr, mais si on parle d’un million de dollars, les frais ne devraient pas être prohibitifs. Demandez-vous si l’importance de l’étalement du montant jus- tifie la dépense. Un héritier aux prises avec des dépendances, par exemple, motivera probablement la mise en place d’une fiducie, même avec un capital bien moindre que 1 M$.
La fiducie est un vêtement sur mesure. Elle fonctionne très bien tant que l’on demeure dans des intentions morales et légales (ou plus précisément « conformes à l’ordre public », selon l’interprétation des tribunaux). Elle permet de faire beaucoup de choses. Par exemple :
Vos clients ont travaillé fort pour constituer éviter de mettre entre les mains de personnes un patrimoine précieux. Ils connaissent la de moins de 18 ans des montants de plus valeur de chacun de ces dollars. Se sont-ils de 25 000 $. En effet, le Code civil prévoit déjà demandé ce qui serait arrivé si le toute une armée de mesures pour protéger même montant leur avait été donné à leur les mineurs qui reçoivent des biens de cette 18e anniversaire ? valeur, ou davantage.
Je me sens privilégié de passer du temps Celles-ci font de la vie des tuteurs un enfer
en toute confidentialité avec des clients qui se posent cette question. Avec une oreille attentive, on découvre que leurs systèmes de valeurs diffèrent énormément. Pour une même question, il y a des réponses multiples, qui paraissent pourtant évidentes à chacun.
Aimeraient-ils qu’advenant leur décès pré- maturé, leurs enfants aient accès à tout leur patrimoine à leurs 18 ans? Certains répon- dront « bien sûr que oui », d’autres, « absolu- ment pas». J’ai vu une cliente se demander « à quel âge, donc, suis-je devenue adulte ? ». En appliquant cette question à chacun de ses enfants, son estimation variait beaucoup.
Un autre couple réfléchissait à quoi devrait servir cet argent. En effet, un million de dol- lars peuvent être utilisés pour générer un revenu qui permet de vivre aisément dans certains pays, sans jamais plus travailler. Ils peuvent également servir à mettre en place une entreprise florissante, ou investir dans un parc immobilier. Mais s’ils peuvent servir, ils peuvent aussi desservir... Certains plongeront dans l’oisiveté, d’autres les utiliseront pour visiter des paradis artificiels ou développer une dépendance au jeu.
Et comme si c’était trop simple, il y a aussi les autres... Qui profitera de ce million de dol- lars, à part mon enfant ? Qui sera gâté ? Quelles amitiés se développeront autour de cet argent ?
Tout ça se résume avec une question que je dois à mon cher ami Richard Lupien, ancien- nement conseiller à la Financière Banque Nationale : « Si tu avais reçu 1 million de dol- lars à 18 ans, serais-tu aujourd’hui mieux ou moins bien placé dans la vie?»
Ce sont de belles questions. Heureuse- ment, il y a aussi quelques belles réponses.
Mineurs
Évacuons tout de suite la question des mineurs. Il me semble évident que l’on doit
administratif. Un excellent outil pour éviter cela est l’administration prolongée. En quelques paragraphes, votre notaire aura mis la gestion des actifs du mineur entre les mains d’un admi- nistrateur, évitant ainsi bien des complications.
Administration prolongée et majeurs
Au-delà de 18 ans, le Code civil prévoit que l’administration prolongée peut s’appliquer, mais à condition qu’il y ait une raison légi- time et sérieuse pour cela. Véritable boîte de Pandore dans certains jugements récents, cette condition met à mal de nombreux tes- taments qui utilisaient l’administration prolon- gée comme outil pour différer la remise de l’argent à l’enfant majeur à des âges avancés. Parfois, un tiers à 18 ans, un tiers à 21 et un tiers à 25. D’autres fois, à 50, 55 et 60 ans...
Je ne souhaite pas ici entrer dans les abîmes du débat qui secoue certains juristes à ce sujet actuellement. Gardons toutefois à l’esprit que ces jugements, qui cassent l’administration prolongée des biens des majeurs lorsqu’il n’y a pas de raison légitime et sérieuse explicite, se feront en l’absence de votre client. Souvent sans opposition. Les mesures qu’il aura prévues tiendront-elles la route lorsqu’il ne sera plus là? Demandez l’aide de votre juriste préféré.
Rente
Une situation clés en main facile dans les cas où la succession n’est pas riche, mais aussi dans bien d’autres, est l’achat post-mortem d’une rente. Un excellent candidat est l’héri- tier qui n’a jamais travaillé et qui a besoin de revenus bien plus que de capital. On ne vou- drait peut-être pas qu’il investisse le capital en mettant à risque ses seuls revenus de retraite.
Ainsi, on demande au liquidateur de lui remettre un montant sous forme de rente
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Remise étalée sur plusieurs années; Rente mensuelle ou hebdomadaire, même avec un bénéficiaire à l’étranger;
Surtout, flexibilité pour toucher au capital selon certaines circonstances fixées par votre client : investissement immobilier ou affaires, paiement de frais d’études, aide en cas de maladie grave, vacances, tatouages à l’effigie du parent décédé... Tout est possible!
Aide aux proches du bénéficiaire, comme ses enfants (cela procure un avantage fis- cal, en passant);
