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CONSEILLER.CA 19
RÉGLEMENTATION
Il estime que la décision des ACVM, à l’exception de l’Ontario, d’abolir les frais d’acquisition reportés (FAR) empi- rera la situation. «En s’attaquant à la rémunération, on s’at- taque à la distribution indépendante», dit-il, en expliquant que les FAR permettent aux conseillers autonomes d’être rémunérés à long terme au fur et à mesure qu’ils aident les investisseurs à développer leur stratégie financière.
Sans les FAR, seules les personnes aisées pourront se payer des conseils financiers, affirme-t-il. Pour M. Vani, c’est au marché de décider lui-même de la question de la rémunération.
Les Autorités ont en effet annoncé en février 2020 leur intention d’abolir cette forme de commission, jugeant qu’elle suscitait de potentiels conflits d’intérêts. Selon elles, les conseillers pouvaient ainsi être tentés de recommander
direction chez Langlois avocats
les produits comportant ce type de rémunération même s’il ne s’agissait pas du meilleur choix en fonction des intérêts du client. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2022.
«Les conseillers devront apprendre à vivre dans un envi- ronnement très réglementé, qui ne permettra pas beau- coup d’écarts», prévient Jean-François Gagnon, tout en soulignant qu’il ne faut pas s’attendre à un renforcement considérable de la loi. « On va déjà très loin. »
La transformation de l’encadrement réglementaire se poursuivra dans certains domaines précis, notamment la suite des réformes axées sur le client. La révision des normes de compétences, pour accroître le niveau de com- préhension des conseillers concernant les titres, les coûts et les obligations, et l’obligation fiduciaire légale figureraient notamment au programme des prochaines évolutions régle- mentaires, estime Laure Fouin.
Les ACVM ont annoncé qu’elles se pencheront sur l’exa- men des titres et des désignations. Et elles entendent aussi clarifier le rôle de la personne désignée responsable − celle chargée de veiller au respect de la législation sur les valeurs mobilières dans une société − et du chef de la conformité.
Grands virages technologiques
Des défis naissent également de l’intelli- gence artificielle, la distribution par Internet et la vente de produits financiers sans représen- tant, ajoute Me Gagnon.
«La technologie offre aux assureurs une grande profita- bilité parce qu’elle réduit les frais de production, explique-t-il. Les régulateurs devront s’assurer que cela ne se fait pas au détriment de la qualité de l’information au client.» La vente de produits financiers en ligne permet en effet aux manu- facturiers de réaliser des économies d’échelle et d’éviter de payer des intermédiaires. Le problème, c’est que ces inter- médiaires, comme les conseillers, sont précisément ceux qui s’assurent que les clients comprennent bien ce qu’ils s’ap- prêtent à souscrire.
Face à ces futures avancées réglementaires, les conseil- lers seraient bien inspirés d’examiner scrupuleusement leur pratique. «Assurez-vous que vos propres contrôles internes vous mettent à l’abri du régulateur, recommande Me Gagnon. Si vous ne voulez pas vous mettre en péril, restez à l’affût des grands changements qui surviendront sur les marchés. Les assureurs vont prendre des virages technologiques importants qui auront des répercussions sur la distribution.» C
« Les conseillers devront apprendre à vivre dans un environnement très réglementé, qui ne permettra pas beaucoup d’écarts. » – Jean-François Gagnon, avocat associé et chef de la
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