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RÉGLEMENTATION
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««La grande transformation des 20 dernières années résulte du passage d’une absence d’encadrement avec des pratiques axées sur la production et la vente à un encadrement complet orienté vers le consommateur», illustre Jean-François Gagnon, avocat associé et chef de la direction chez Langlois avocats. «Nous sommes entrés dans une ère de conformité qui s’applique à l’ensemble des marchés financiers, à la suite de scandales tels que l’affaire Enron.»
Fin 2001, la faillite du courtier texan en énergie révélait une fraude massive qui effaçait l’épargne- retraite de centaines de milliers d’investisseurs améri- cains.
Au Québec, la première étape de cet encadrement a été la naissance de la Chambre de la sécurité financière (CSF) en 1999. «Depuis 2000, la création de la CSF est le jalon le plus important vers la professionnalisation des conseillers», affirme Marie Elaine Farley, présidente de la CSF.
La Chambre met en effet de l’avant les trois piliers inspirés des ordres professionnels que sont la formation continue, l’encadrement de la pratique des
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membres et la discipline par les pairs à travers son comité de discipline.
«Il est évident que la pratique des conseillers a évo- lué pour adopter des standards et une qualité rehaussés », souligne Mme Farley. « La création de la CSF a été un grand pas en avant», acquiesce Flavio Vani, président de l’Asso- ciation professionnelle des conseillers en services finan- ciers.
L’existence de la CSF a pourtant été contestée plusieurs fois depuis sa création. «À chaque remise en question, nous avons finalement pu aller plus loin dans notre façon d’exercer notre encadrement, en collaboration avec le régulateur et le gouvernement, martèle Mme Farley. Si nous sommes encore là, c’est que tout le monde a réalisé que cela était nécessaire pour la protection du consommateur. »
Quelques années après la CSF, c’est l’Autorité des mar- chés financiers qui a vu le jour le 1er février 2004, pres- crite par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers. Elle succédait alors à l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier, tout en intégrant les missions du Bureau des services financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Québec.
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PHOTO: MARTIN LAPRISE