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Mi-novembre 2020 FINANCE ET INVESTISSEMENT | 13 Plan de financement
immédiat : pas la panacée
Il peut convenir à un client très riche qui y consacre une petite partie de son avoir.
DANY PROVOST*
fiscalité
la stratégie du plan de
financement immédiat (PFI) est sans contredit l’un des sujets chauds en assu- rance de personnes ces temps-ci. Mais avant de penser à appliquer cette recette à tout vent, revoyons d’abord les détails du PFI.
Tout d’abord, il faut savoir que cette straté- gie, qui est loin d’être une nouveauté, s’utilise lorsque la personne est fortunée. Un PFI peut permettre d’augmenter la rentabilité d’une stratégie de planification successorale dans la mesure où il respecte certaines conditions.
La première étape consiste à souscrire une police d’assurance vie ayant la propriété d’avoir des valeurs de rachat élevées dès les premières années. Dans la plupart des cas, des polices avec participations sont choisies afin d’atteindre cet objectif. Les participa- tions, étant versées sous forme de bonifica- tion d’assurance libérée (BAL), sont ainsi considérées comme des primes addition- nelles qui viennent notamment augmenter la valeur de rachat.
pure (CNAP) et la prime, multiplié par le ratio dette/capital-décès – sera également déductible si les conditions de déductibilité, notamment une lettre d’exigence du prêteur, sont respectées.
Finalement, lors du décès de l’assuré, le capital-décès moins le solde du prêt sera versé au bénéficiaire. Si c’est une société qui a souscrit le contrat et qui est bénéficiaire, le compte de dividendes en capital (CDC) sera crédité du capital-décès moins le coût de base rajusté (CBR) de la police.
Voilà pour la technique. Or, cette simple description ne nous dit pas nécessairement pourquoi il serait rentable de procéder ainsi.
En fait, la rentabilité vient du fait qu’on amplifie, grâce à l’effet de levier, les avan- tages inhérents à l’assurance vie. Toutefois, quiditlevierditrisque.Voyonspourquoi.
AVANTAGES D’UNE ASSURANCE VIE POUR LA SUCCESSION
Ici, il est facile de comprendre qu’une police d’assurance vie peut générer un ren- dement extrême sur des primes payées lors- qu’un décès survient à court terme. Par exemple, un individu n’ayant payé qu’une seule prime de 25000$ sur une assurance vie de 1M$ qui décède au cours de la première année de son contrat aura un rendement d’au moins 4 000%!
Plus le temps passe, moins, évidemment, le rendement (ou taux de rendement interne, TRI) sera élevé. Pour un individu rendu à un âge très avancé, l’assurance vie atteint un point de rentabilité inférieur à ce qu’auraient donné des dépôts garantis, par exemple. La raison qui fait que l’âge est avancé avant ce point de croisement est le fait que la fiscalité favorise l’assurance vie.
La valeur qui s’accumule dans une police peut être comparée à celle d’un «gros compte d’épargne libre d’impôt (CELI)», si on veut. Il en va ainsi pour le capital-décès de base de même que pour les dépôts additionnels qui
s’accumulent.
Lorsque le contrat est détenu par
une société, la fiscalité favorise en- core davantage l’assurance vie. Même si le CBR ne peut sortir de la société libre d’impôt pour recon-
naître le fait qu’un seul impôt, celui de la société, a été considéré pour payer les primes, ce scénario reste avantageux par rapport à une détention personnelle, sur- tout à cause de la soustraction du coût net d’assurance pure (CNAP) dans la définition du CBR.
EFFET DE LEVIER
Dans un contexte de PFI par rapport à une situation classique, il existe un levier. Et qui dit levier dit augmentation des ef- fets. Que ces effets soient positifs ou néga- tifs, il y aura amplification de ceux-ci.
Contrairement à un prêt levier tradition- nel, l’effet de levier est plutôt généré ici par un montant d’assurance vie plus élevé pour un même déboursé net ou un même montant d’assurance pour un déboursé moindre.
En effet, dans un contexte où une police d’assurance vie serait déjà en force, l’effet de levier du PFI ajouterait simplement un em- prunt qui serait investi. Les intérêts sur l’emprunt seraient ainsi déductibles et si les critères de déductibilité des primes d’assu- rance vie étaient respectés, une partie des primes deviendrait déductible en plus. Ainsi, on arriverait à rendre déductibles des primes d’assurance vie qui ne l’étaient pas auparavant, un peu à l’instar de la stratégie de mise à part de l’argent (MAPA).
La comparaison s’arrête toutefois ici parce qu’un PFI ajoute à l’équation un prêt qui n’existait pas, et des intérêts doivent être payés sur ce prêt.
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Un appel de marge peut même conduire un client à la faillite s’il n’a pas les ressources nécessaires pour mener à bien la stratégie.
D’autres types de polices peuvent per- mettre de développer ce concept, notam- ment de l’assurance vie universelle où sont déposées des sommes en sus du coût d’assurance.
La deuxième étape s’aborde immédiate- ment après la première. Elle consiste à faire un emprunt auprès d’une institution finan- cière. Cet emprunt prendra la forme d’une marge de crédit et il sera généralement égal à un pourcentage de la valeur de rachat de la police d’assurance vie. Ce pourcentage sera fonction du type de placement. Par exemple, des certificats de placement garanti (CPG) pourront faire l’objet d’une garantie de 90%, alors que ce pourcentage sera réduit pour les fonds communs de placement.
Dans certains cas, la garantie pourra aller jusqu’à 100% de la valeur de rachat de la po- lice et même jusqu’à 100% des primes payées si des garanties supplémentaires – autres valeurs de rachat, placements, immeubles résidentiels, lettres de crédit – sont fournies pour couvrir la différence entre les primes payées et la valeur de rachat.
Troisièmement, des retraits annuels seront ainsi faits à partir de la marge de crédit. Comme ces retraits ne sont pas des revenus, ils ne sont pas imposables. Au fil des années, les intérêts seront générale- ment payés en totalité par l’emprunteur. Si l’argent retiré est réinvesti dans l’objectif de générer un revenu d’entreprise ou de bien, ces intérêts seront généralement déductibles en totalité.
D’autre part, une partie des primes – le minimum entre le coût net de l’assurance