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2 | FINANCEETINVESTISSEMENT NOUVELLES Octobre2020
La non-discrimination génétique est maintenue
L’arrêt de la Cour suprême signifie qu’il est temps de revoir ce dont vous discutez avec vos clients.
PAR MICHELLE SCHRIVER
les assureurs ne peuvent
pas demander à leurs clients de subir des tests génétiques ou de partager les résultats de tels tests. Une décision confirmant cette interdiction rappelle aux conseillers en assurance de bien réfléchir aux questions qu’ils posent à leurs clients.
Le 10 juillet, la Cour suprême du Canada a confirmé la Loi sur la non-discrimination génétique. Adoptée en 2017, cette loi inter- dit aux assureurs (et autres so- ciétés) d’exiger de leurs clients qu’ils subissent un test géné- tique avant de souscrire une as- surance (ou d’autres services).
Décaissement
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seront couverts et qu’ils n’ont pas souffert excessivement de la baisse de valeur des placements survenue il y a quelques mois. À cela s’ajoute le défi de veiller à ce que les clients respectent le plan établi et ne dépassent pas les montants de retrait convenus, ce qui peut s’avérer une tâche ardue pour les conseillers.
Le conseiller en placement Martin Bray, gestionnaire de portefeuille chez Valeurs mobilières Desjardins, a publié un article concernant « les prin- cipes de base qui doivent guider tant les épargnants sérieux que les personnes à la retraite».
«Si on respecte la règle de base d’avoir 50 % à 60 % de placements sécuritaires dans le portefeuille, la crise ne devrait pas avoir beau- coup affecté la capacité de re- trait », explique-t-il en entrevue avec Finance et Investissement.
« L’autre facteur est que les gens décaissent plus qu’ils ne le devraient, poursuit-il. Générale- ment, on utilise un taux de retrait de 4 %, quoiqu’il soit nécessaire de faire une évaluation complète de la situation du client. Norma- lement, un retraité ne devrait pas retirer plus de 4% à 5% par année de son portefeuille. »
Selon lui, un retraité peut effectuer des retraits à partir de ses liquidités ou de ses obliga- tions, qui ne seront pas touchées par la volatilité du marché des actions ou le seront moins.
« La vraie raison, en faisant des calculs pour chaque situation des clients, pour laquelle je juge la règle des 4 % à 5 % raisonnable
Les entreprises ne peuvent pas non plus demander les résultats de tests génétiques existants. Exiger ces résultats serait une infraction pénale.
David Wm. Brown, associé chez Al G. Brown and Associates, à Toronto, affirme que la loi est déjà générale- ment respectée. Les clients conservent leur vie privée et ne font pas l’objet de discrimination, souligne-t-il. La décision de la Cour suprême favorise, selon lui, l’harmonisa- tion de l’industrie dans tout le pays.
Les effets de la loi sur les clients et les assureurs – ainsi que sur les conseillers – pour- raient toutefois se faire sentir davantage.
Dans un article de blogue, le cabinet Torys LLP a noté que la législation de chaque province exige que les clients potentiels divulguent toute information importante pour leur assurance.
« Le fait de ne pas divulguer ou de déformer ces informa-
est que ce pourcentage peut être généré par les revenus de place- ment tels que les dividendes et les intérêts, qui peuvent souvent représenter au moins 3 %. Ainsi,
tions rend le contrat annulable par l’assureur, a déclaré le cabi- net Torys. Les tribunaux de- vront déterminer comment la loi agit sur ce principe fonda- mental du droit des assurances. »
Le cabinet Torys a représenté l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), qui est in- tervenue dans l’affaire.
QU’EN EST-IL DES CONSEILLERS ?
L’avertissement est le même qu’il y a trois ans, lorsque la loi a été mise en œuvre, dit David Brown : soyez clair sur ce que vous devez et ne devez pas de- mander aux clients.
« Les conseillers doivent se rappeler qu’ils portent deux chapeaux, précise-t-il. Ils re- présentent leurs clients auprès de l’entreprise, et ils repré- sentent leur entreprise auprès des clients. Ils doivent être hon- nêtes et transparents dans la représentation de ces deux intérêts. »
où on renfloue la réserve de li- quidités, ce qui n’est pas optimal, de l’avis de Daniel Laverdière : « Une meilleure pratique est de construire un portefeuille selon la tolérance au risque du client
D’éventuelles conséquences négatives pour les clients ou les assureurs ne préoccupent pas David Brown, étant donné la solidité du processus de souscription.
Les clients doivent prouver qu’ils ont besoin du montant d’assurance demandé et qu’ils ont un revenu suffisant pour obtenir une souscription, dit-il. Ainsi, la loi n’entraînera proba- blement pas une augmentation du nombre de clients cherchant – et obtenant – une couverture d’assurance importante moti- vée par les résultats de tests génétiques.
En outre, les clients qui sous- crivent une assurance sont soumis à de nombreuses ques- tions liées à la santé, notam- ment sur leurs antécédents fa- miliaux. « En se basant sur les questions [et] sur les déclara- tions du médecin traitant, les assureurs connaîtront la situa- tion de toute façon », précise David Brown.
Dans certains cas, un client peut vouloir autoriser l’accès aux résul-
année: il va en avoir pour 25 ans, note-t-il. De toute évidence, cette recommandation n’est pas opti- male pour lui. »
La détermination d’un mon- tant optimal à décaisser par an, selon lui, doit prendre en compte plusieurs facteurs, tels que l’âge du client, ses sources de revenus et ses rendements.
« Je préfère, plutôt que d’im- poser un pourcentage de retrait, que la personne ait recours à un outil de calcul qui prend en compte tous les paramètres, dit-il. Il faut respecter une cer- taine cadence des retraits, mais imposer un pourcentage rigide peut être contreproductif. »
Les simulations doivent être personnalisées et mises à jour régulièrement afin de s’assurer qu’elles répondent aux besoins. Elles peuvent être faites par un professionnel ou par la personne elle-même en utilisant des ou- tils tels que SimulRetraite, offert par Retraite Québec. « Cet outil prend d’ailleurs en compte l’in- flation future afin de déterminer les besoins une fois à la retraite de façon plus exacte », souligne-t-il.
Selon Daniel Laverdière, la pandémie a aidé à prendre conscience que la tolérance au risque de nombreux clients n’était plus adéquate.
« La pandémie a causé une grosse chute dans les marchés boursiers, et ceux qui étaient plus conservateurs ont moins subi le choc. Ce choc-là nous a servi à réévaluer la tolérance au risque des clients », commente le plani- ficateur financier.
Martin Bray pense, quant à lui, qu’une allocation en titres à revenu fixe devrait permettre de traverser toute crise. « Les gens se sont emportés en ayant plus d’ac- tions dans leur portefeuille parce
tats de ses tests génétiques. Par exemple, si les résultats montrent qu’il n’a pas de gène particulier pour un certain cancer fréquent dans sa famille, il peut remplir un formulaire pour communiquer l’information à l’assureur. Les résultats de tels tests peuvent aider l’assureur à émettre une police d’assurance sur une base standard, explique David Brown.
Le secteur de l’assurance, qui s’est conformé à la Loi sur la non-discrimination génétique depuis sa création, doit mainte- nant rendre permanentes ses pratiques, a déclaré Torys dans son billet de blogue.
Les sanctions pour violation de la loi comprennent une amende pouvant atteindre 1 M$ et cinq ans de prison.
L’ACCAP a déclaré dans un courriel qu’elle respecte la dé- cision du tribunal. « L’industrie continuera à adhérer à la Loi sur la non-discrimination géné- tique », affirme-t-elle. FI
Traduction d’un article d’Advisor’s Edge
que c’était plus payant. Avec le choc, ils voient leur portefeuille baisser. Mais avec une part du portefeuille d’un client inves- tie en obligations et en revenu fixe, le choc ne devrait pas trop l’affecter. »
L’ART DE BIEN EXÉCUTER UN PLAN
L’élaboration d’un plan de re- traite est nécessaire pour chaque client. Cependant, le rôle du conseiller ne s’arrête pas là. Il faut suivre l’évolution des dé- penses du client afin de s’assurer que les fonds seront suffisants pour toute la durée de la retraite. Cette tâche peut s’avérer difficile, et les conversations avec le client doivent moins s’inspirer d’un rappel à l’ordre que d’une sensi- bilisation à la situation générale.
«Une fois le montant des re- traits établi, il peut arriver que le client dépense plus pendant une année et moins pendant une autre, note Daniel Laverdière. C’est pourquoi il faut faire des révisions chaque année, ou au moins tous les deux ans. Des fois, les rendements compenseront les dépenses excédentaires, mais si les rendements ont été moins bons et que, en plus, le client a dépensé de façon excessive, il est important de lui illustrer la tra- jectoire de ses retraits, afin qu’il comprenne à quel moment ses fonds s’épuiseront s’il maintient cerythme-là.»
Pour Martin Bray, il est néces- saire de bien représenter l’impact de retraits excessifs au client, en utilisant par exemple l’âge où les fonds pourraient s’épuiser. Cela permet, selon lui, de faire prendre conscience au client de l’importance de respecter le plan établi afin de ne pas tomber dans une situation précaire. FI
il
suffit d’avoir seulement 1 % de
et ses besoins sur le plan des retraits, et d’y in- tégrer un retrait périodique, un peu comme l’in- verse de l’épargne systématique. Si onestà40%en actions et 60 % en revenu fixe et qu’on désire reti-
Il faut respecter une certaine cadence des retraits, mais imposer un pourcentage rigide peut être contreproductif.
– Daniel Laverdière
liquidités disponibles provenant du portefeuille pour être capable de couvrir les besoins de l’an- née », déclare-t-il.
Martin Bray conseille aussi à tous ses clients d’avoir à leur dis- position l’équivalent de cinq ans de dépenses. Cette somme de- vrait être investie dans des titres liquides ou facilement conver- tibles en liquidités, comme des titres à revenu fixe.
Daniel Laverdière, planifica- teur financier et directeur prin- cipal, centre d’expertise, Banque Nationale Gestion privée 1859, a quant à lui des réserves concer- nantàlafoislarègledes4%etla réserve de liquidités.
«Il y a des personnes qui visent une liquidité de 3 %, par exemple, pour trois ans [souvent prove- nant de coupons], afin de finan- cer leur train de vie, explique-t-il. Le problème avec cette approche est que, au bout des trois ans, les liquidités sont épuisées et il faut reconstruire le portefeuille afin de déterminer la source des reve- nus pour les années suivantes. »
L’ennui, c’est qu’on ajoute ici un risque de synchronisation du marché découlant du moment
rer 1 000 $, alors on retirera 400 $ des actions et 600 $ des revenus fixes, en continuant de rééqui- librer le portefeuille en fonction du profil de l’investisseur. »
Daniel Laverdière pense plu- tôt qu’il faut développer une projection spécifique à chaque client, et recommande d’utiliser les normes d’hypothèses de pro- jection publiées chaque année par l’Institut québécois de planification financière, plutôt qu’une règle telle que celle des 4 %. Ces normes donnent aux conseillers une idée des rende- ments potentiels espérés par ca- tégorie d’actif. Afin de s’assurer que les clients auront des retraits viables, ils peuvent aussi adop- ter une approche plus conserva- trice, par exemple en soustrayant 100 points de base au rende- ment espéré de chaque catégo- rie d’actif, recommande Daniel Laverdière.
L’âge du client est également un guide important afin de déterminer le pourcentage de retrait annuel d’un portefeuille.
« Le meilleur exemple est quelqu’un de 90 ans à qui on recommande de retirer 4 % par