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INDUSTRIE
BIEN ASSURER LES PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISE
Ces conseils vous aideront à assurer à vos clients une protection efficace.
PAR MICHELLE SCHRIVER
ERHUI1979 / ISTOCKPHOTO
Les besoins de votre client propriétaire d’entre- prise en matière de planification sont nombreux et vont de la constitution d’un patrimoine à la gestion des niveaux de revenu passif de sa société par actions en passant par la protection contre les consé- quences de la réalisation de gains en capital au décès. Entre autres dans ces cas, l’assurance peut être un élément de la solution.
« Nous avons une occasion formidable d’utiliser l’assurance vie pour protéger le patrimoine d’un client et [pour] la planification fiscale et la gestion de risque», dit Garry Zlotnik, président et chef de la direction de ZLC Financial, à Vancouver.
Convention de rachat d’actions
Le financement d’une convention de rachat de parts par une assurance permet au propriétaire d’entreprise de racheter la participation d’un coac- tionnaire décédé, devenu invalide ou qui prend sa retraite.
« L’assurance vie est très efficace, car elle fournit cette injection de liquidités dans ces cas-là », dit Joël Campagna, vice-président adjoint, planifi- cation fiscale et successorale niveau régional, assurance individuelle, de La Financière Manuvie, à Waterloo, en Ontario.
Des problèmes peuvent surgir si une conven- tion entre actionnaires n’est pas complète. « Des
conventions entre actionnaires ne sont pas signées dans de nombreuses entreprises », dit Cindy David, présidente et conseillère en planification successorale, du Cindy David Financial Group, de Vancouver.
D’autres conventions ne sont pas explicites quant à l’utilisation des dividendes en capital, qui sont exonérés d’impôt, pour acheter les parts de l’actionnaire décédé. Si, au contraire, un dividende imposable est versé sur les actions, la succession de l’actionnaire décédé paiera l’impôt qui y est associé.
« Assurez-vous qu’il existe une documentation claire sur l’utilisation du produit de l’assurance
vie détenue par une société », dit Peter Wouters, directeur des services de fiscalité, planification de la retraite et planification successorale, à Toronto, chez Empire Vie, une compagnie d’assurance établie à Kingston, en Ontario. La convention entre actionnaires devrait énoncer de façon explicite si le produit d’une police est destiné à l’achat des actions du tiers décédé, si le compte de dividendes en capital (CDC) peut être utilisé pour acheter ces actions, et dans quelle mesure, poursuit-il.
Parler avec les clients des particularités des conventions entre actionnaires, c’est ouvrir la porte à un lien avec le comptable et l’avocat du client, ce qui aide à prévenir les erreurs rédactionnelles et
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for Advanced Financial Education, Insurance Council of Manitoba et Life Insurance Council of Saskatchewan.
les omissions, dit Peter Wouters. Les conseillers en services financiers peuvent contribuer à assurer que les modalités et les objectifs de la convention entre actionnaires soient en accord avec le testa- ment du client, dit-il.
S’assurer que le passif d’un actionnaire, tel
que les marges de crédit, est remboursé au décès peut également représenter une préoccupation. Au décès d’un actionnaire, les créanciers peuvent vouloir révoquer des prêts ou les restructurer, dit Peter Wouters. Les conventions entre actionnaires devraient indiquer quels passifs seront couverts par le produit d’une police d’assurance, dit-il,
et l’ordre selon lequel les dettes devront être remboursées.
Une assurance permanente peut mieux financer une convention entre actionnaires d’une entre- prise familiale qui sera transmise à la génération suivante, dit Garry Zlotnik. Sinon, l’assurance tem- poraire peut couvrir les passifs, tels que les dettes. « Ce sont souvent des besoins à court terme », dit Cindy David.
Peter Wouters suggère que les conseillers effectuent régulièrement des tests de résistance des montants de financement du passif, des conventions entre actionnaires et de la structure organisationnelle pour s’assurer de continuer à ne
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4 Guide de l’Assurance 2020 de Finance et Investissement