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VOS AFFAIRES
Fiscalité : peut-on encore Cprêter de l’argent à son conjoint ?
par
Mathieu Huot
Situation actuelle
Revenu personnel de madame
Revenu personnel de monsieur
Revenu personnel
175 000$
Revenu de retraite
42 000$
+ Revenu des placements1
54 000$
- Impôts
7 759$
= Revenu total
229 000$
= Revenu net
34 241$
- Impôts2
98 759$
= Revenu net
130 241$
Revenu familial net : 164 482$
Comme nous le savons, les règles de cer-
taines stratégies de fractionnement de revenu ont été resserrées avec la réforme Morneau. Il est toutefois toujours possible de prêter une partie de ses placements non enregistrés à son conjoint au taux prescrit pour permettre un fractionnement des revenus de placement sans être assujetti aux règles d’attribution.
Moins intéressant?
Depuis avril 2018, le taux prescrit qui doit être utilisé pour prêter la somme d’argent est passé de 1% à 2%. Cela réduit l’avantage fiscal, certes, mais voyons s’il est encore possible de faire des économies d’impôt intéressantes.
J’ai rencontré dernièrement une profession- nelle ayant vendu les actions de sa pratique dentaire. Après impôt, il lui restait personnel- lement une somme de 1200000$. Dans le contrat signé lors de la vente, elle s’engage à continuer de travailler de façon autonome durant une période de deux ans. Son revenu annuel oscillera autour de 175000$. Son conjoint, déjà à la retraite, reçoit uniquement sa rente d’un montant annuel de 42000$.
Le tableau « Situation actuelle » illustre ce qu’il advient si aucun prêt n’est effectué.
Voyons maintenant ce qui arrive si l’on prête au conjoint la somme de 1200000$ au taux prescrit de 2% (tableau « Situation avec prêt au conjoint »).
Nous remarquons une économie d’impôt annuelle de 4 725$ (169207$ - 164482$).
L’économie d’impôt annuelle serait d’envi- ron 1 900$ dans le cas d’un prêt de 500000$. Nous constatons donc que les sommes prê- tées doivent être relativement importantes pour obtenir un avantage fiscal intéressant.
Puisqu’il s’agit d’un prêt, il est important qu’un contrat soit dressé devant un juriste, afin que toutes les clauses nécessaires soient comprises.
Les intérêts doivent être payés avant le 30 janvier de l’année suivante. Autrement, les règles d’attribution s’appliqueront1. La pre- mière année du prêt, les intérêts seront calcu- lés au prorata du nombre de mois où il a été
1 Article 74.5(2) LIR
1 Le revenu de placement provient du capital de 1 200 000 $ placé à un taux de rendement imposable de 4,50 %.
2 Le montant comprend les impôts ainsi que les charges sociales liées au revenu de travailleuse autonome (RRQ, RQAP, etc.).
Situation avec prêt au conjoint
Revenu personnel de madame
Revenu personnel de monsieur
Revenu personnel
175 000$
Revenu des placements
54 000$
+ Intérêt du prêt1
24 000$
Revenu de retraite
42 000$
= Revenu total
199 000$
- Dépenses d’intérêt2
24 000$
- Impôts
83 247$
= Revenu total
72 000$
= Revenu net
115 753$
- Impôts
18 546$
= Revenu net
53 454$
Revenu familial net : 169 207$
1 L’intérêt sur le prêt est calculé selon le taux de 2 % sur un montant de 1 200 000 $.
2 Les frais d’intérêt sont déductibles d’impôt. Comme nous venons de le voir, ils sont toutefois imposables pour celui qui a effectué le prêt.
effectué. Nous recommandons de conserver une copie du chèque dans le dossier.
Quelle est la place de la
fiducie ?
Lorsque l’on prête une somme d’argent direc- tement à son conjoint, c’est dorénavant lui qui doit déterminer la politique de placement. Il se peut que le prêteur veuille conserver un contrôle sur les décisions ou la répartition du portefeuille. Dans ce cas, il peut être intéres- sant de considérer la mise en place d’une fidu- cie familiale pour effectuer le prêt.
Dans ces conditions, le prêteur pourra être nommé comme fiduciaire et ainsi conserver le contrôle sur la gestion d’actif. La fiducie per- met aussi d’intégrer plusieurs bénéficiaires, comme le conjoint, les enfants et même les petits-enfants. Le fiduciaire aura le pouvoir de
déterminer annuellement la répartition des revenus de placement à attribuer à chacun des bénéficiaires.
La fiducie familiale comporte toutefois des frais supplémentaires de plusieurs milliers de dollars. Le coût initial de la constitution de la fiducie et de la préparation du rapport d’impôt annuel n’a pas à être déboursé lorsque l’on effectue un prêt directement au conjoint.
La décision de choisir l’un plutôt que l’autre dépendra des objectifs recherchés par le prêteur. Il est donc important de bien com- prendre la situation financière du client avant de recommander ce type de stratégie. C
Mathieu Huot, M.Fisc., Pl. Fin., CIM, est fiscaliste, planificateur financier et gestionnaire de portefeuille agréé à IG Gestion de patrimoine.
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