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20 FÉVRIER 2020
MIROIR, MIROIR
« Même s’il y a écart de performance avec l’indice baromètre, le FNB conservera son avantage par rapport à l’achat d’un seul titre du secteur. »
– Alain Desbiens, directeur général,
distribution des FNB, à BMO Gestion mondiale d’actifs
Devant le Far West que peut représenter le monde des indices, ces dernières ont mené des consultations du 14 mars au 12 juin 2019 sur le Règlement 25-102 visant à encadrer les indices de référence et les administrateurs de référence désignés.
«À l’heure actuelle, au Canada, les indices de réfé- rence, de même que les personnes qui les administrent, fournissent des données servant à les établir et les uti- lisent, ne font l’objet d’aucune réglementation ou super- vision [officielle] en valeurs mobilières. Cependant, au fur et à mesure que l’importance des indices de référence s’accroît au sein des marchés des capitaux du pays, et parce que des cas d’inconduite liés à des indices de réfé- rence ont eu une incidence négative considérable sur les marchés des capitaux avec plusieurs répercussions sur la scène internationale, nous estimons qu’il y a lieu d’insti- tuer un régime réglementaire en valeurs mobilières appli- cable aux indices de référence, à leurs administrateurs ainsi qu’à certains de leurs utilisateurs», peut-on lire dans le projet de règlement.
On s’y attarde surtout aux indices à importance systé- mique, dans l’objectif de réduire les risques au minimum. Les Autorités ont notamment dans leur mire le risque d’in-
terruption (si l’administrateur cesse ses activités ou n’offre plus l’indice) ou d’incertitude (si, par exemple, l’administra- teur se retire ou révèle avoir des compétences insuffisantes ou une méthodologie inappropriée) et celui de pratiques abusives, notamment de manipulation de l’indice.
D’entrée de jeu, le projet de règlement vise à encadrer deux indices importants, le Canadian Dollar Offered Rate (CDOR) et le Canadian Overnight Repo Rate Average (taux moyen des opérations de pension à un jour, ou CORRA), tous deux gérés au Canada par Refinitiv. Les ACVM pro- posent que Refinitiv soit désigné comme unique adminis- trateur et que le CDOR et le CORRA deviennent les seuls taux de référence associés à ces opérations.
«Il est possible que, dans l’intérêt public, les ACVM désignent ultérieurement d’autres administrateurs et les indices qu’ils administrent », notamment si l’indice de réfé- rence revêt une importance suffisante pour les marchés financiers au Canada.
Ou si elles apprennent qu’un administrateur, un fournis- seur de données sous-jacentes ou un utilisateur d’indice de référence mène des activités qui suscitent des inquié- tudes liées aux risques réglementaires, prennent soin d’ajouter les Autorités. C