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Mi-octobre2020
Régime
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Le premier effet résulte du changement de l’espérance de vie utilisée aux fins du calcul de la valeur de la rente. «À 66 ans, je suis cinq ans plus proche de mon décès éventuel. La valeur de ma rente n’est donc plus de 500 000 $, mais plutôt de 450 000 $ pour fins d’exemple », note-t-il.
L’autre effet provient du fait qu’il y a des intérêts à payer sur la valeur qui doit être ver- sée à l’ex-conjoint en vertu du
divorce. « J’ai une
de 250 000 $ envers ex-conjoint, mais c’était il y a cinq ans. Cette dette porte inté- rêt et vaut maintenant 300 000 $. Le régime va alors payer 300 000 $ à mon ex-conjoint », explique Martin Dupras.
Arrive alors le moment où le régime calcule la rente à verser au participant mainte- nant divorcé. Le régime consi- dère que la rente vaut désor- mais 450 000 $, mais il a versé 300 000 $ à l’ex-conjoint. C’est à partir du solde résiduel, soit 150 000 $, qu’on calculera la rente.
« Dans ce cas-ci, la rente passe- rait de 36000$ par année à 12000$ par année. On peut grimper dans les rideaux et dire : “C’est inéqui- table!”, mais pendant cinq ans, le participant a reçu une rente trop élevée par rapport à ce qu’il aurait dû recevoir», souligne-t-il.
« Laisser traîner les choses expose le membre du régime de retraite au risque que sa rente résiduelle soit dramatiquement diminuée », ajoute-t-il.
AUTRES RÉFLEXES PERTINENTS
Martin Dupras a également expliqué l’importance, pour un
planificateur financier, de déve- lopper le réflexe suivant lorsqu’il conseille un client qui sera en cours de divorce et qui est sur le point de toucher la rente de son régime à PD.
Selon lui, il y a un écart entre la valeur d’une rente différée et la valeur d’une rente immédiate. La première est généralement infé- rieure à la seconde. «Le jour où le participant au régime de retraite commence sa retraite, il n’est pas rare que la valeur du fonds de pension augmente. »
Qui dit valeur plus élevée dit valeur partageable en vertu du divorce également plus élevée.
« Si mon client est le participant au fonds de pension et qu’il me dit: “Je pars à la retraite, mais il y a un divorce dans l’air”, je vais lui répondre : “Monsieur ou Madame, attendez un peu avant de prendre votre retraite”.»
PAS DE CADEAU AU RRQ
Lorsqu’on conseille un client qui s’apprête à négocier les termes de son divorce avec le père ou la mère de ses enfants, on devrait l’informer d’un risque d’iniquité dans le partage de la rente du Régime de rentes du Québec (RRQ), d’après Martin Dupras.
Ce risque peut survenir lorsque des gains partagés entre ex-conjoints couvrent des an- nées qui auraient été exclues de toute façon pour l’un des conjoints. «Ça arrive parfois lorsqu’il y a des enfants dans le portrait et qu’un des conjoints a passé plusieurs années à la mai- son sans aucun revenu », indique Martin Dupras.
Revenons sur les règles du RRQ lorsque survient une séparation légale. Le RRQ partage auto- matiquement les gains inscrits à son registre durant l’union, à moins que les ex-conjoints n’y renoncent expressément, a précisé le planificateur financier lors du congrès de l’IQPF.
L’iniquité peut surgir entre autres lorsqu’un des deux conjoints peut exclure de la pé- riode cotisable de base utilisée aux fins du calcul de sa rente les mois où il a reçu une prestation familiale à l’égard d’un enfant de moins de sept ans et qui sont compris dans une année pour laquelle ses gains admissibles sont nuls.
Lorsque le conjoint qui a cessé de travailler profite de cette exclusion, l’effet sur les rentes to- tales des deux conjoints pourrait être négatif. En clair, la hausse de la rente après partage du conjoint qui s’est occupé des enfants est inférieure à la baisse de la rente après partage du conjoint qui a continué de travailler.
«Dans un tel partage, le vrai gagnant, c’est le RRQ», sou- ligne Martin Dupras. Il recom- mande fortement de demander à Retraite Québec une évaluation des effets du partage.
Dans le cahier du participant au congrès, Martin Dupras il- lustre le cas d’un couple où le partage n’est pas intéressant: «Les rentes mensuelles to- tales payables à chacun des conjoints, à 65 ans, auraient été de 1 143$, n’eût été le partage (239$ pour Madame et 904$ pour Monsieur). Advenant un partage des gains inscrits au registre, les rentes mensuelles totales payables à chacun des conjoints, à 65 ans, passeraient à 1 078$ (443$ pour Madame et 635 $ pour Monsieur). Il en résul- terait un gain net mensuel pour le régime de 65$ ou un gain net annuelde780$.»
Pour éviter que le RRQ ne soit le grand gagnant du divorce, Martin Dupras propose d’écarter le partage, mais qu’un conjoint compense l’autre pour la perte de sa rente.
«Cette compensation pourrait se faire sous différentes formes telles qu’un transfert additionnel de REER», lit-on dans le cahier du participant. FI
dette mon
CONSEIL D’ADMINISTRATION
VICE-PRÉSIDENTE
MME SHIRLEY MARQUIS
A.V.C., MBA, Pl. Fin.
Administratrice élue Assurance de personnes
Figure connue dans l’industrie, Shirley Marquis est associée, directrice principale planification financière et fiscalité chez SFL Gestion de patrimoine Nord-Ouest. Engagée depuis plus de 10 ans auprès de la Chambre, elle préside notamment le comité de formation et développement professionnel. Elle est également membre de l’Institut des administrateurs de sociétés, membre de la Chambre de commerce et d’industrie
de Laval et administratrice de la Fondation Cosmodôme.
ADMINISTRATEURS
SYLVAIN DE CHAMPLAIN
A.V.A., Pl. Fin.
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Courtage en épargne collective
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Administrateur élu
Assurance collective de personnes
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Administrateur élu
Courtage en épargne collective
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Administrateur élu Assurance de personnes
Président de l’entreprise familiale MICA Cabinets de services financiers depuis 2008, Gino-Sébastian Savard est administrateur de la Chambre depuis 2015. Très impliqué dans l’industrie, il travaille à faire reconnaître la profession de conseiller comme un service essentiel à la population. Les valeurs qu’il défend : compétence, éthique, rigueur, respect, authenticité, complicité et plaisir.
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IAS.A
Administrateur indépendant
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LL. B.
Administrateur indépendant
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VICE-PRÉSIDENTE
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Avocate de formation et gestionnaire de plus de 35 ans d’expérience, plus particulièrement dans les domaines de la santé,
du capital de risque et de la commercialisation des technologies, Anne Côté préside le comité de gouvernance de la CSF et est membre du comité des ressources humaines. Elle est également une administratrice accréditée par l’Institut des administrateurs de sociétés et occupe depuis 1995 différents postes d’administratrice au sein d’organismes publics
et privés.
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B.B.A., A.V.C. Administrateur élu
à l’assemblée générale
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Administratrice élue Courtage en plans de bourses d'études
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Pl. Fin., M. Fisc. Administrateur élu Planification financière
CSF 2020-2021
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La Chambre remplit sa mission de protection du public
en assurant la discipline, la formation continue et la déontologie de ses quelque 32 000 membres.
Graphisme : GB Design / Catherine | Titre : Conseil d’administration | No de dossier : D-5348 | Format : 7,5666 po x 10,5 po Couleur : 4 couleurs | Client : CSF | Publication : Finance et inverstissement | Date de parution : Mi-octobre