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CONSEILLER PME
Me Maxime Me Chantal Alepin Paquet
Un employé peut-il Ndémissionner sans préavis ?
Nous connaissons tous l’histoire de moment de sa démission, le tribunal a octroyé quelqu’un qui, exaspéré par son emploi, a pris à l’employeur une indemnité payable par le ses cliques et ses claques et quitté sans aver- travailleur et représentant six semaines de tissement. Mais est-ce légal? son salaire brut.
Le Code civil du Québec prévoit qu’une des Dans l’affaire Pharmacie Jean-Sébastien parties d’un contrat de travail à durée indéter- Blais inc. c. Pharmacie Éric Bergeron et André minée peut y mettre fin, et ce, sans motif, à Vincent inc.2, la cour rappelle que «le but du
la porte à un recours en dommages-intérêts de la part de l’employeur à l’égard de son employé.
Les indemnités accordées à titre de dom- mages à l’ex-employeur varient selon la situa- tion particulière de chaque cas sous étude.
Dans l’affaire Corporation Tribospec c. Spartan Marketing Services Inc.3, le tribunal a notamment pris en considération les éléments suivants pour déterminer les dommages-intérêts octroyés à l’employeur :
• L’embauche du travailleur avait fait l’ob-
jet d’une attention particulière. On misait beaucoup sur son expérience, ses connais- sances du milieu et ses capacités.
• L’emploi était un poste clé dans l’entreprise qu’on ne pouvait remplacer facilement.
La cour a déterminé que le travailleur aurait
dû donner un délai de congé de six semaines. Il a donc dû payer une indemnité représentant six semaines de salaire. À cette somme s’est ajouté un montant de 1 000$ représentant les coûts consacrés à son embauche.
Tout employeur devrait informer ses employés de l’obligation de donner un préavis de départ raisonnable et d’en prévoir le délai. À cet égard, il peut être inscrit dans une lettre d’embauche, un contrat de travail écrit ou le manuel de l’employé. C
Me Maxime Alepin et
Me Chantal Paquet sont avocats chez Alepin Gauthier.
Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.
la condition toutefois de donner un délai de congé raisonnable à l’autre partie. Ceci fait en sorte qu’un salarié ne peut mettre fin à son emploi sans donner à celui qui l’a embauché un préavis raisonnable.
Cette obligation est inscrite à l’article 2091 du Code, lequel indique que:
«Chacune des parties à un contrat à durée indéterminée peut y mettre fin en donnant à l’autre un délai de congé. [Ce dernier] doit être raisonnable et tenir compte, notamment, de la nature de l’emploi, des circonstances particu- lières dans lesquelles il s’exerce et de la durée de la prestation de travail.»
La Loi sur les normes du travail n’oblige pas l’employé à donner un préavis. En effet, cette loi impose des obligations minimales à l’em- ployeur et non au salarié.
Qu’entend-on par
« raisonnable » ?
L’évaluation de la raisonnabilité du délai de préavis se fera à la lumière d’un ensemble de faits, notamment la nature du poste occupé, le nombre d’années d’ancienneté, les circons- tances de la terminaison de l’emploi, etc.
À titre d’exemple, dans l’affaire Traffic Tech inc. c. Kennel1, l’employeur et le travailleur étaient liés par un contrat à durée indétermi- née depuis plus de 10 ans. Celui-ci occupait un poste de cadre intermédiaire pour lequel il était responsable de la gestion de deux groupes d’employés. Puisqu’il avait omis de donner un délai de congé raisonnable au
1 2016 QCCS 355.
2 2016 QCCS 1306; 2018 QCCA 1895. 3 2006 QCCQ 5840.
délai-congé est de donner à l’employeur suf- fisamment de temps pour recruter et former [quelqu’un] pour remplacer le démission- naire ou pour lui permettre de modifier ses manières de faire pour adapter l’exploitation de son entreprise au départ de cet employé».
Nos tribunaux ont retenu que le démission- naire sera tenu de réparer le préjudice causé par son défaut de donner un préavis raison- nable à son ancien employeur avant de mettre fin unilatéralement à son emploi. Ainsi, s’il ne donne pas de délai suffisant, cela peut ouvrir
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FÉVRIER 2020